Conditions générales de vente
Nos offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du produit commandé, laguepenoire.com s’engage à rembourser le Client dans un délai de 15 jours.
laguepenoire.com s’engage à prévenir, dans les plus brefs délais, par e-mail le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité. Cependant, le site laguepenoire.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, en particulier pour les produits importés (fluctuation monétaire) : droits et taxes, coût de la matière première…
Les prix mentionnés sur le site de laguepenoire.com sont entendus en euros, toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables. Ils n’incluent pas les frais de port.
L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le client sur des pages écrans successives. La confirmation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le Client intéressé par un article visible sur le site de laguepenoire.com suit le processus suivant afin d’établir sa commande.
Dans le récapitulatif, le client doit vérifier les spécificités de sa commande (quantité, volume, prix, etc….). Si le Client bénéficie d’une offre spéciale, il doit saisir le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
Lors de sa première commande, le Client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes utiles au traitement de sa commande : civilité, nom, prénom, adresse de facturation et adresse complète de livraison (n° de rue, n° de bâtiments, étage…, code postal, ville), adresse email, numéro de téléphone.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le site laguepenoire.com ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d’annulation de la commande par l’acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par le site laguepenoire.com.
Le paiement des articles achetés sur le site est payable en totalité à la commande.
– Paiement par carte bancaire : les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire directement sur le site (paiement en ligne sécurisé). Après avoir validé le mode de paiement, le Client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il communique le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CSV.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton qui s’y rapporte .
A aucun moment, le site laguepenoire.com n’a connaissance des informations bancaires de l’acheteur. Lorsque apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas, cela signifie que la transmission est totalement sécurisée et cryptée.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte bancaire et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.
Dans le cadre de vente à un professionnel, en application de l’article L 441-16 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de trois fois le taux de l’intérêt légal.
De convention expresse, le site laguepenoire.com se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. La simple remise d’un titre de paiement ne vaut pas paiement. A défaut de règlement intégral, le site laguepenoire.com sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits livrés.
Les commandes effectuées avant midi du lundi au vendredi sont préparées et envoyées le jour même pour tout produit mentionné en stock. Les commandes effectuées après 12 heures sont envoyées le jour ouvré suivant.
Si vous passez votre commande le week-end elle sera expédiée le lundi suivant.
En application de l’article L.121-20-3 alinéa 1 du code de la consommation, le site laguepenoire.com s’engage à livrer les produits commandés dans les cinq jours ouvrables. Si le site laguepenoire.com ne livre pas dans les sept jours suivants la date limite, le Client pourra obtenir le remboursement des sommes versées par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à laguepenoire.com
En cas de retard, la responsabilité du site laguepenoire.com ne pourra être engagée et aucune demande d’indemnisation ne pourra être réclamée par le client.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
Le site laguepenoire.com est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’état de catastrophe naturelle et l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée, en présence du livreur, pour attester qu’il n’y a pas de bris de bouteilles et que le colis est conforme à la commande. L’acheteur dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur ou du site laguepenoire.com en cas de produit manquant, de dégradation, de casse.
laguepenoire.com se réserve le droit de modifier le mode de livraison et de changer de prestataire logistique sans préavis.
En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client devra informer le Service Clients de laguepenoire.com par écrit de sa décision soit par e-mail par l’intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique «Contact» ou par courrier avant de nous retourner la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens, mais le site laguepenoire.com peut également organiser ce retour pour lui. La valeur des produits retournés lui sera remboursée y compris les frais de transport initiaux facturés et ceci dans un délai de 15 jours.
Les produits doivent impérativement être retournés à laguepenoire.com dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés du bon de livraison signé et accompagné de la mention manuscrite «bon de retour».
Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.
Toute réclamation doit nous parvenir par écrit soit par mail à [email protected] dans la semaine à compter de la date de réception des produits afin que laguepenoire.com puisse intervenir auprès du producteur, transporteur ou compagnie d’assurance.
Garantie légale des vices cachés
Chaque producteur ou négociant est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 du code civil qui dispose : « Chaque producteur ou négociant est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avaient connus ».
En cas de casse des produits commandés qui serait suivie d’une rupture de stock, le site laguepenoire.com proposera à l’acheteur un remboursement de la valeur de la marchandise cassée comprenant les frais de port.
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, le site laguepenoire.com n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité du site laguepenoire.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de laguepenoire.com. Les clients bénéficient des garanties accordées par les producteurs pour les produits vendus sur le site.
Le site laguepenoire.com est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site, conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998. De ce fait, il est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez.
Les informations recueillies sur le site de laguepenoire.com sont strictement confidentielles et ne sont ni partagées, ni revendues.
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L’adresse email renseignée par l’acheteur au moment de la création de son compte lui permettra entre autres de recevoir la confirmation de sa commande et la confirmation de la prise en compte de son paiement.
En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès auprès de laguepenoire.com par mail à [email protected]
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Loi RGPD – Loi européenne sur la protection des données en vigueur le 25 mai 2018 :
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– A l’effacement, c’est-à-dire le droit de voir toutes les données vous concernant supprimées de notre système. Si vous avez un compte sur notre site marchand et que dans « Mon compte » sur laguepenoire.com vous cliquez sur le bouton « Mes informations personnelles » vous avez la possibilité de modifier votre compte. Pour la suppression de votre compte vous devez nous en faire la demande par email à [email protected]
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– D’être informé(e) grâce à des informations humainement lisibles sur le site de laguepenoire.com.
De plus nous nous engageons sur les principes de base de la loi RGPD qui sont :
– La minimisation des données ; c’est-à-dire ne pas collecter plus de données que nécessaire.
– L’intégrité et la confidentialité ; c’est-à-dire que toutes les mesures de sécurité pour protéger les données et les mesures pour garantir qu’elles ne seront pas modifiées de manière inappropriée.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
Le tribunal de Melun est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.
